Logo CAP H - CHEENNE - DIEBOLD - SIBRAN-VUILLEMIN CAP H - Cheenne - Diebold - Sibran-Vuillemin
LinkedIn CAP H - CHEENNE - DIEBOLD - SIBRAN-VUILLEMIN

Mentions Légales

Article 1. Identification

La Société Civile Professionnelle CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN est titulaire du nom de domaine « www.huissiers-caph.com » (ci-après le « Site »).

Conformément aux dispositions de l'article 6-III-1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique entrée en vigueur le 23 juin 2004, il est rappelé que :

Le présent site est édité par la Société Civile Professionnelle CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN sise 47/49 avenue Édouard Vaillant 92100 Boulogne-Billancourt

Contact : Monsieur Renaud DIEBOLD
Email :
Téléphone : 01 46 56 83 33
Télécopie : 01 46 56 18 63

- Le directeur de la publication est Renaud DIEBOLD
- Les responsables de la rédaction sont les associés de la Société Civile Professionnelle CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN.

Le site est hébergé par OVH
2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2. Propriété intellectuelle

Le présent site est protégé au titre de la Propriété intellectuelle. Son contenu (commentaires, informations, analyses, articles, marques, logos, images, sons etc... et d'une manière générale toutes les données contenues sur le site) et son arborescence sont protégés conformément à la législation en vigueur en France notamment en matière de droit d'auteur, de droits voisins, de droit des bases de données et de droit des marques.

Toute représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit, sans l'accord préalable de la Société Civile Professionnelle CAP H - Pascal CHEENNE, Renaud DIEBOLD et Véronique SIBRAN-VUILLEMIN constitue donc un acte de contrefaçon sanctionné et réprimé par les dispositions des articles L.335-2°, L.335-3°, L. 335-4°, L.342-1° et L.716-9° et du Code de la propriété intellectuelle.

La création et la réalisation graphiques ont été assurées par la société DesignTouch, représentée par Laurent TOUCHET (445 008 956 RCS Saint-Nazaire). Contacter DesignTouch par email : .

La réalisation et la maintenance du site sont assurées par la société Trans-Sphère sarl (498 465 293 RCS Nantes), représentée par Vincent HUMEAU. www.trans-sphere.com.